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SCI LA CHARBONNETTE

Active
Siren451 168 447SCI37110 DAME-MARIE-LES-BOISCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARBONNETTE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 168 447. Le siège social de l'entreprise se trouve La Picardière, 37110 Dame-Marie-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHANTELOUBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARBONNETTE

Dénomination
SCI LA CHARBONNETTE
SIREN
451 168 447
SIRET (siège)
451 168 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42451168447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 168 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
La Picardière , 37110, DAME-MARIE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARBONNETTE

propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers...

Finances de SCI LA CHARBONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARBONNETTE

GC

GERARD CHANTELOUBE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHARBONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37110 DAME-MARIE-LES-BOISSiègeActif

    451 168 447 00014 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARBONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARBONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARBONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARBONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARBONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARBONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARBONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARBONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CHARBONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARBONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARBONNETTE est 451 168 447. Le SIRET de son siège social est 451 168 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451168447.

Qui dirige SCI LA CHARBONNETTE ?

SCI LA CHARBONNETTE est dirigée par GERARD CHANTELOUBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARBONNETTE ?

Le siège social de SCI LA CHARBONNETTE est situé La Picardière, 37110 Dame-Marie-les-Bois.

SCI LA CHARBONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARBONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARBONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARBONNETTE.

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