SCI LA CHARBONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 141 035, SCI LA CHARBONNIERE est une SCI créée le 30 décembre 2004. Elle est domiciliée Rle de la Republique, 89700 Tonnerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE VAN DEN BOSSCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARBONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARBONNIERE
- SIREN
- 480 141 035
- SIRET (siège)
- 480 141 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480141035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 141 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 127 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- RLE DE LA REPUBLIQUE, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARBONNIERE
Gestion et propriété, à titre civil, de tous meubles et immeubles
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Finances de SCI LA CHARBONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARBONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARBONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
480 141 035 00018 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARBONNIERE
INPIConformité de SCI LA CHARBONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARBONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARBONNIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARBONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARBONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA CHARBONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARBONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARBONNIERE est 480 141 035. Le SIRET de son siège social est 480 141 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480141035.
Qui dirige SCI LA CHARBONNIERE ?
SCI LA CHARBONNIERE est dirigée par ISABELLE VAN DEN BOSSCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARBONNIERE ?
Le siège social de SCI LA CHARBONNIERE est situé Rle de la Republique, 89700 Tonnerre.
SCI LA CHARBONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARBONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARBONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARBONNIERE.
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