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SCI LA CHARITE

Active
Siren394 748 008SCI84200 CARPENTRASCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 748 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 av Jean Jaures Carpentras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE ESQUIROL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
394 748 008
SIRET (siège)
394 748 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39394748008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 748 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1994
Siège social
128 AV JEAN JAURES CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

LOCATION, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

TE

THERESE ESQUIROL

Gérant

Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    394 748 008 00015 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 394 748 008. Le SIRET de son siège social est 394 748 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394748008.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par THERESE ESQUIROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé 128 av Jean Jaures Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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