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SCI LA CHARITE

Active
Siren435 364 302SCI88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARITE est une SCI immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 435 364 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Truche Ban de Laveline, 88520 Ban-de-Laveline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ETIENNE HEIMBURGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
435 364 302
SIRET (siège)
435 364 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43435364302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 364 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2001
Siège social
8 LA TRUCHE BAN DE LAVELINE, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

EH

ETIENNE HEIMBURGER

Gérant

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    435 364 302 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 435 364 302. Le SIRET de son siège social est 435 364 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435364302.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par ETIENNE HEIMBURGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé 8 La Truche Ban de Laveline, 88520 Ban-de-Laveline.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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