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SCI LA CHARITE

Active
Siren437 888 340Société civile45300 BONDAROYCréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHARITE est une société civile immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 888 340. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 45300 Bondaroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
437 888 340
SIRET (siège)
437 888 340 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46437888340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 888 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
6 RUE DE L'EGLISE, 45300, BONDAROY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

MB

MICHEL BUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MIREILLE LALEU

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

SM

SOPHIE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MM

Mireille Juliette Moine,

modification du Liquidateur Associé Laleu, nom d'usage · de juin 2024 à novembre 2024

DM

Didier Robert Pierre Moine,

Gérant · jusqu'à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45300 BONDAROYSiègeFermé

    437 888 340 00027 · NAF 6820B

  • 45300 ESTOUYFermé

    437 888 340 00019 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Laleu, nom d'usage : Moine, Mireille Juliette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bussy, Michel Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Moine, Didier Robert Pierre ; nomination du Gérant : Laleu, nom d'usage : Moine, Mireille Juliette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bussy, Michel Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 437 888 340. Le SIRET de son siège social est 437 888 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437888340.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par MICHEL BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé 6 rue de l'Eglise, 45300 Bondaroy.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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