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SCI LA CHARITE

Active
Siren790 209 241Société civile69002 LYONCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 209 241, SCI LA CHARITE est une société civile créée le 28 décembre 2012. Son siège social est situé 35 rue de la Charite, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MURANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
790 209 241
SIRET (siège)
790 209 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18790209241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 209 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
35 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

RC

RAPHAELLE CHARLUET

Autre

CM

CATHERINE MURANA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FB

Frédéric nom d'usage : BOURGIER. Gérant : MURANA Catherine nom d'usage : MURANA BOURGIER

Gérant · de décembre 2012 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    790 209 241 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOURGIER Frédéric nom d'usage : BOURGIER n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 790 209 241. Le SIRET de son siège social est 790 209 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790209241.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par CATHERINE MURANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé 35 rue de la Charite, 69002 Lyon.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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