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SCI LA CHARITE

Active
Siren934 621 368SCI62730 MarckCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 621 368. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Henri Ravisse Zone d'activité TRANSMARCK, 62730 Marck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier SUBTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
934 621 368
SIRET (siège)
934 621 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61934621368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 621 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
AV Henri Ravisse Zone d'activité TRANSMARCK, 62730, Marck
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

- l'acquisition d'un immeuble sis 121 rue Raoul Charlois, LA CHARITE SUR LOIRE - 58400, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, comme par exemple la prise de participations dans d'autres sociétés civiles, et pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

XS

Xavier SUBTS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

H

HOLDING CALAIS AGENCEMENT BUSINESS EXPANSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

R

ROCHES METAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62730 MarckSiègeActif

    934 621 368 00018 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 934 621 368. Le SIRET de son siège social est 934 621 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61934621368.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par Xavier SUBTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé AV Henri Ravisse Zone d'activité TRANSMARCK, 62730 Marck.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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