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SCI LA CHARLOISE

Active
Siren352 992 762SCI30900 NIMESCréée le 16 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
307 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 992 762, SCI LA CHARLOISE est une SCI créée le 16 février 1995. Son siège social est situé 364 Che Pont de la Republique, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DAUBANAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHARLOISE

Dénomination
SCI LA CHARLOISE
SIREN
352 992 762
SIRET (siège)
352 992 762 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04352992762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 992 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 116 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1995
Siège social
364 CHE PONT DE LA REPUBLIQUE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARLOISE

L'achat, la construction, l'amenagement et la gestion de tous immeubles

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Finances de SCI LA CHARLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARLOISE

PD

PHILIPPE DAUBANAY

Autre

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

CD

CATHERINE DAUBANAY

Autre

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

VD

VERONIQUE DAUBANAY

Autre

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

JD

JEAN-ETIENNE DAUBANAY

Autre

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CHARLOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    352 992 762 00026 · ouvert le 03 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    352 992 762 00018 · ouvert le 29 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CHARLOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CHARLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CHARLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARLOISE est 352 992 762. Le SIRET de son siège social est 352 992 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352992762.

Qui dirige SCI LA CHARLOISE ?

SCI LA CHARLOISE est dirigée par PHILIPPE DAUBANAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARLOISE ?

Le siège social de SCI LA CHARLOISE est situé 364 Che Pont de la Republique, 30900 Nimes.

SCI LA CHARLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARLOISE.