SCI LA CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 28,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 741 688, SCI LA CHARLOTTE est une SCI créée le 2 août 2001. Son siège social est situé Ld le Village, 25170 Noironte. SCI LA CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIELLE DADVISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARLOTTE
- SIREN
- 438 741 688
- SIRET (siège)
- 438 741 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66438741688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 741 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- LD LE VILLAGE, 25170, NOIRONTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARLOTTE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 NOIRONTESiègeActif
438 741 688 00016 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARLOTTE
INPIConformité de SCI LA CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/15480
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Décision du 06 février 2024 · N° 21/01508
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00129
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARLOTTE est 438 741 688. Le SIRET de son siège social est 438 741 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438741688.
Qui dirige SCI LA CHARLOTTE ?
SCI LA CHARLOTTE est dirigée par GABRIELLE DADVISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI LA CHARLOTTE est situé Ld le Village, 25170 Noironte.
SCI LA CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARLOTTE.
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