SCI LA CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 740 915. Elle est domiciliée 9 rue de la Charme Domois, 21600 Fenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK HEMEURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARME
- SIREN
- 377 740 915
- SIRET (siège)
- 377 740 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81377740915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 740 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1990
- Siège social
- 9 RUE DE LA CHARME DOMOIS, 21600, FENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARME
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'IMMEUBLES, LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARME
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 FENAYSiègeActif
377 740 915 00014 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 377 740 915. Le SIRET de son siège social est 377 740 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81377740915.
Qui dirige SCI LA CHARME ?
SCI LA CHARME est dirigée par YANNICK HEMEURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?
Le siège social de SCI LA CHARME est situé 9 rue de la Charme Domois, 21600 Fenay.
SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.
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