SCI LA CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 120 812, SCI LA CHARME est une SCI créée le 26 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Palliot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUERRINO FONTANA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARME
- SIREN
- 418 120 812
- SIRET (siège)
- 418 120 812 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418120812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 120 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 2 RUE PIERRE PALLIOT, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARME
Acquisition de tous biens immeubles administration et en particulier locaux habitation et commercial @ Prenois
Finances de SCI LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
418 120 812 00031 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820B
- 21490 NORGES-LA-VILLEFermé
418 120 812 00015 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
418 120 812 00023 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARME
INPIComptes annuels de SCI LA CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTANA Guerrino, Pierre, Bruno
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARME est 418 120 812. Le SIRET de son siège social est 418 120 812 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418120812.
Qui dirige SCI LA CHARME ?
SCI LA CHARME est dirigée par GUERRINO FONTANA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARME ?
Le siège social de SCI LA CHARME est situé 2 rue Pierre Palliot, 21000 Dijon.
SCI LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARME.
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