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SCI LA CHARMELLERIE

Active
Siren509 850 012SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 850 012, SCI LA CHARMELLERIE est une SCI créée le 15 janvier 2009. Son siège social est situé 1 Imp des Lucanes, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMELLERIE

Dénomination
SCI LA CHARMELLERIE
SIREN
509 850 012
SIRET (siège)
509 850 012 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19509850012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 850 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
1 IMP DES LUCANES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMELLERIE

acquisition transformation construction location de biens immobiliers

Finances de SCI LA CHARMELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMELLERIE

NB

NADINE BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

RG

ROLAND GARRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CHARMELLERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    509 850 012 00022 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    509 850 012 00014 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARMELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMELLERIE est 509 850 012. Le SIRET de son siège social est 509 850 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509850012.

Qui dirige SCI LA CHARMELLERIE ?

SCI LA CHARMELLERIE est dirigée par NADINE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMELLERIE ?

Le siège social de SCI LA CHARMELLERIE est situé 1 Imp des Lucanes, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LA CHARMELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMELLERIE.

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