SCI LA CHARMERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA CHARMERAIE est une SCI immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 059 765. Elle est domiciliée 13 IMP JEAN JAURES Agny, 62217 Agny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE QUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMERAIE
- SIREN
- 381 059 765
- SIRET (siège)
- 381 059 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381059765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 059 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- 13 IMP JEAN JAURES Agny, 62217, AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMERAIE
Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA CHARMERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA CHARMERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62217 AGNYSiègeActif
381 059 765 00010 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMERAIE
INPIConformité de SCI LA CHARMERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMERAIE est 381 059 765. Le SIRET de son siège social est 381 059 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381059765.
Qui dirige SCI LA CHARMERAIE ?
SCI LA CHARMERAIE est dirigée par CLAUDE QUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHARMERAIE est situé 13 IMP JEAN JAURES Agny, 62217 Agny.
SCI LA CHARMERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMERAIE.
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