SCI LA CHARMESIENNE

Active

Siren442 292 298SCI07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 11 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 36,3 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CHARMESIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 292 298. Elle est domiciliée 40 rue du Peage, 07800 Charmes-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE AMATE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMESIENNE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHARMESIENNE
SIREN: 442 292 298
SIRET (siège): 442 292 298 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35442292298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 292 298
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 36 339 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 juin 2002
Siège social: 40 RUE DU PEAGE, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHARMESIENNE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA CHARMESIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMESIENNE

INSEE

FREDERIQUE AMATE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

VINCENT CHAREYRON

Autre

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CHARMESIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeActif
442 292 298 00019 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMESIENNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

Acte

Dépôt du 07 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMESIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMESIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMESIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARMESIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMESIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMESIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMESIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMESIENNE est 442 292 298. Le SIRET de son siège social est 442 292 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442292298.

Qui dirige SCI LA CHARMESIENNE ?

SCI LA CHARMESIENNE est dirigée par FREDERIQUE AMATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMESIENNE ?

Le siège social de SCI LA CHARMESIENNE est situé 40 rue du Peage, 07800 Charmes-sur-Rhone.