SCI LA CHARMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 958 179, SCI LA CHARMETTE est une SCI créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé 11 rue Alexandre Nicolas, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE ALLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMETTE
- SIREN
- 418 958 179
- SIRET (siège)
- 418 958 179 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56418958179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 958 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- 11 RUE ALEXANDRE NICOLAS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
418 958 179 00024 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLER José
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE est 418 958 179. Le SIRET de son siège social est 418 958 179 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418958179.
Qui dirige SCI LA CHARMETTE ?
SCI LA CHARMETTE est dirigée par JOSE ALLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMETTE ?
Le siège social de SCI LA CHARMETTE est situé 11 rue Alexandre Nicolas, 21000 Dijon.
SCI LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMETTE.
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