SCI LA CHARMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 669 894, SCI LA CHARMETTE est une SCI créée le 29 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av d'Eylau, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMETTE
- SIREN
- 811 669 894
- SIRET (siège)
- 811 669 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70811669894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 669 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 43 AV D'EYLAU, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La mise à disposition gratuite des biens de la Société au profit d'un ou des associés.
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Finances de SCI LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA CHARMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
811 669 894 00016 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-29 · Début d'activité : 2015-04-28
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE est 811 669 894. Le SIRET de son siège social est 811 669 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811669894.
Qui dirige SCI LA CHARMETTE ?
SCI LA CHARMETTE est dirigée par VERONIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMETTE ?
Le siège social de SCI LA CHARMETTE est situé 43 av d'Eylau, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMETTE.
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