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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren350 357 620SCI62161 DUISANSCréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 357 620. Son siège social est situé 13 Rte Nationale Duisans, 62161 Duisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAUD LEBAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
350 357 620
SIRET (siège)
350 357 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78350357620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 357 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1989
Siège social
13 RTE NATIONALE DUISANS, 62161, DUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMILLE

PROPRIETE, EXPLOITATION, ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET ENSEM BLES IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

ML

MAUD LEBAS

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

JT

JANINE TOUPET

Gérant

Depuis la création (17 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeActif

    350 357 620 00011 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 350 357 620. Le SIRET de son siège social est 350 357 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350357620.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par MAUD LEBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 13 Rte Nationale Duisans, 62161 Duisans.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.

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