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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren382 864 049SCI45720 COULLONSCréée le 04 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 864 049, SCI LA CHARMILLE est une SCI créée le 4 septembre 1991. Elle est domiciliée Les Supplices, 45720 Coullons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN SUPLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
382 864 049
SIRET (siège)
382 864 049 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27382864049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 864 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1991
Siège social
LES SUPPLICES, 45720, COULLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMILLE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la Société se propose d'acquérir. Et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué.

Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

AS

ALAIN SUPLISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

IS

ISABELLE SUPLISSON

Associé indéfiniment responsable

CS

CLAUDINE SUPLISSON

Associé indéfiniment responsable

CT

COLETTE TURPIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    382 864 049 00020 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

  • 45720 COULLONSFermé

    382 864 049 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Turpin, nom d'usage : Suplisson, Colette ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Suplsson, Alain Bernard Louis

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 382 864 049. Le SIRET de son siège social est 382 864 049 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382864049.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par ALAIN SUPLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé Les Supplices, 45720 Coullons.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.

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