SCI LA CHARMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA CHARMILLE est une SCI immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 621 423. Son siège social est situé Les Guttes Bonin, 58230 Alligny-en-Morvan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE DUQUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMILLE
- SIREN
- 820 621 423
- SIRET (siège)
- 820 621 423 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13820621423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 621 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- LES GUTTES BONIN, 58230, ALLIGNY-EN-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMILLE
Propriété, gestion et administration par bail ou autrement de tous immeubls et droits immobiliers composant son patrimoine, acquisition, cession desdits immeubles et droits immobiliers, rénovation, aménagement, entretien et construction de tous immeubles
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Finances de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 ALLIGNY-EN-MORVANSiègeActif
820 621 423 00012 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE
INPIConformité de SCI LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-04
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 820 621 423. Le SIRET de son siège social est 820 621 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820621423.
Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?
SCI LA CHARMILLE est dirigée par STEPHANE DUQUENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé Les Guttes Bonin, 58230 Alligny-en-Morvan.
SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.
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