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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren994 612 976SCI58300 Saint-Hilaire-FontaineCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARMILLE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 612 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Levee thareau, 58300 Saint-Hilaire-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
994 612 976
SIRET (siège)
994 612 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18994612976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 612 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
517 582 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
10 RUE de la Levee thareau, 58300, Saint-Hilaire-Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMILLE

- L'entretien, la rénovation, la gestion, la valorisation et la transmission de l'ensemble de l'immobilier bâti et non-bâti familial situé aux alentours du lieu-dit THAREAU à SAINT HILAIRE FONTAINE, y compris le cas échéant par le biais d'emprunts bancaires, de ventes et de locations meublées. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

FC

Florence CHAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

IC

Isabelle CHAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

OC

Odile CHAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

SM

Stéphanie MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

IM

Isabelle MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

EM

Emmanuelle MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

AM

Alexandre MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

FM

Florian MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

DC

Damien CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

AC

Antoine CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 Saint-Hilaire-FontaineSiègeActif

    994 612 976 00013 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 994 612 976. Le SIRET de son siège social est 994 612 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994612976.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par Isabelle CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé 10 RUE de la Levee thareau, 58300 Saint-Hilaire-Fontaine.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.

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