SCI LA CHARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHARMOISE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 967 958. Son siège social est situé 59 rue Pol Maunoury, 28600 Luisant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BOURGES-MAUNOURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMOISE
- SIREN
- 424 967 958
- SIRET (siège)
- 424 967 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424967958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 967 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 59 RUE POL MAUNOURY, 28600, LUISANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMOISE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail et notamment par bail à construction, location ou autrement, de l'immeuble ci-après apporté à la société et de tous autres immeubles batis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA CHARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
424 967 958 00010 · ouvert le 01 août 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMOISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMOISE est 424 967 958. Le SIRET de son siège social est 424 967 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424967958.
Qui dirige SCI LA CHARMOISE ?
SCI LA CHARMOISE est dirigée par MICHEL BOURGES-MAUNOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMOISE ?
Le siège social de SCI LA CHARMOISE est situé 59 rue Pol Maunoury, 28600 Luisant.
SCI LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMOISE.
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