SCI LA CHARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 360 107, SCI LA CHARMOTTE est une SCI créée le 2 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cyclades Ii Syphano 2, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOLWENN HUYART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMOTTE
- SIREN
- 752 360 107
- SIRET (siège)
- 752 360 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40752360107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 360 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- LES CYCLADES II SYPHANO 2, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMOTTE
Acquisition, construction de tous biens immobiliers, propriété à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou autres, gestion, location
Finances de SCI LA CHARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA CHARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
752 360 107 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMOTTE est 752 360 107. Le SIRET de son siège social est 752 360 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752360107.
Qui dirige SCI LA CHARMOTTE ?
SCI LA CHARMOTTE est dirigée par NOLWENN HUYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMOTTE ?
Le siège social de SCI LA CHARMOTTE est situé Les Cyclades Ii Syphano 2, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI LA CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMOTTE.
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