SCI LA CHARPENTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 120 878, SCI LA CHARPENTERIE est une SCI créée le 26 juin 1989. Son siège social est situé 7 rue Jean-Antoine Chaptal Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL SIMONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARPENTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARPENTERIE
- SIREN
- 351 120 878
- SIRET (siège)
- 351 120 878 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351120878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 120 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1989
- Siège social
- 7 RUE JEAN-ANTOINE CHAPTAL JAUNAY-CLAN, 86130, JAUNAY-MARIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARPENTERIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'expoitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage commercial, industriel, d'habitation ou professionnel.
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Finances de SCI LA CHARPENTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARPENTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 1989) · 37 ans
EURL LA CHARPENTERIE
Autre
Depuis la création (26 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA CHARPENTERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif
351 120 878 00027 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
- 86140 LENCLOITREFermé
351 120 878 00019 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARPENTERIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHARPENTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARPENTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARPENTERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARPENTERIE.
Ouverte le 17 février 2015. Plan arrêté le 01 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARPENTERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARPENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARPENTERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 26 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CHARPENTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARPENTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARPENTERIE est 351 120 878. Le SIRET de son siège social est 351 120 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351120878.
Qui dirige SCI LA CHARPENTERIE ?
SCI LA CHARPENTERIE est dirigée par JEAN-NOEL SIMONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARPENTERIE ?
Le siège social de SCI LA CHARPENTERIE est situé 7 rue Jean-Antoine Chaptal Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny.
SCI LA CHARPENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARPENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARPENTERIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CHARPENTERIE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 1er mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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