"SCI LA CHARPENTERIE"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
"SCI LA CHARPENTERIE" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 730 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 ALL Rosalyn Yalow, 51430 Bezannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL VIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI LA CHARPENTERIE"
INSEE- Dénomination
- "SCI LA CHARPENTERIE"
- SIREN
- 481 730 380
- SIRET (siège)
- 481 730 380 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481730380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 730 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 18 ALL Rosalyn Yalow, 51430, Bezannes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de "SCI LA CHARPENTERIE"
la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de "SCI LA CHARPENTERIE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI LA CHARPENTERIE"
INSEEÉtablissements de "SCI LA CHARPENTERIE"
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51430 BezannesSiègeActif
481 730 380 00039 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 51430 BEZANNESFermé
481 730 380 00013 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
- 51370 LES MESNEUXFermé
481 730 380 00021 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI LA CHARPENTERIE"
INPIConformité de "SCI LA CHARPENTERIE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LA CHARPENTERIE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI LA CHARPENTERIE". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/10349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI LA CHARPENTERIE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI LA CHARPENTERIE"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur "SCI LA CHARPENTERIE"
Quel est le numéro SIREN de "SCI LA CHARPENTERIE" ?
Le numéro SIREN de "SCI LA CHARPENTERIE" est 481 730 380. Le SIRET de son siège social est 481 730 380 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481730380.
Qui dirige "SCI LA CHARPENTERIE" ?
"SCI LA CHARPENTERIE" est dirigée par PASCAL VIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de "SCI LA CHARPENTERIE" ?
Le siège social de "SCI LA CHARPENTERIE" est situé 18 ALL Rosalyn Yalow, 51430 Bezannes.
"SCI LA CHARPENTERIE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI LA CHARPENTERIE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI LA CHARPENTERIE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LA CHARPENTERIE".
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bezannes
