SCI LA CHARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHARRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 886 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che de la Charrette, 73200 Albertville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELENA TODOROVSKA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CHARRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARRETTE
- SIREN
- 494 886 914
- SIRET (siège)
- 494 886 914 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494886914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 886 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 67 CHE DE LA CHARRETTE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARRETTE
La propriété par acquisition, échange ou apport en société, la construction et la réalisation de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement desdits biens
Finances de SCI LA CHARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARRETTE
INSEEBODACCAutre
GROUPE STEBAT
Autre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Anciens dirigeants (2)
Philippe modification le 28 Juin 2013 Associé : RENAUD Georges modification le 24 Octobre 2012 Associé : CHANUT Marc modification le 28 Juin 2013 Associé : MAITRE Anthony modification le 28 Juin 2013 Associé : GIROLLET Franck modification le 24 Octobre 2012 Associé : SERENA Dominique modification le 24 Octobre 2012 Associé : ANSELMETTI Daniel modification le 28 Juin 2013 Associé : BRUNOD Grégory modification le 28 Juin 2013 Associé : TODOROVSKA Elena modification le 24 Octobre 2012 Associé : BERTAMELLE Hélè fonction le 24 Octobre 2012 Associé : E. T. CONCEPT représenté par RENAUD Georges Maurice en fonction le 24 Octobre 2012 Gérant : RENAUD Georges en fonction le 28 Juin 2013 Gérant : CHENAL Philippe en fonction le 28 Juin 2013 CHENAL
Associé · de juillet 2013 à octobre 2025
Hélè le 24 Octobre 2012 Associé : CHENAL Philippe modification le 24 Octobre 2012 Associé : RENAUD Georges modification le 24 Octobre 2012 Associé : CHANUT Marc modification le 24 Octobre 2012 Associé : MAITRE Anthony modification le 24 Octobre 2012 Associé : GIROLLET Franck modification le 24 Octobre 2012 Associé : SERENA Dominique modification le 24 Octobre 2012 Associé : ANSELMETTI Daniel modification le 24 Octobre 2012 Associé : BRUNOD Grégory modification le 24 Octobre 2012 Associé : TODOROVSKA Elena modification le 24 Octobre 2012 Associé : BERTAMELLE Hélène en fonction le 24 Octobre 2012 Associé : E. T. CONCEPT représenté par RENAUD Georges Maurice en fonction le 24 Octobre 2012 BERTAMELLE
Gérant · de novembre 2012 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARRETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
494 886 914 00022 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé
494 886 914 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CHARRETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHARRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARRETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE STEBAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : CHENAL Philippe modification le 28 Juin 2013 Associé : RENAUD Georges modification le 24 Octobre 2012 Associé : CHANUT Marc modification le 28 Juin 2013 Associé : MAITRE Anthony modification le 28 Juin 2013 Associé : GIROLLET Franck modification le 24 Octobre 2012 Associé : SERENA Dominique modification le 24 Octobre 2012 Associé : ANSELMETTI Daniel modification le 28 Juin 2013 Associé : BRUNOD Grégory modification le 28 Juin 2013 Associé : TODOROVSKA Elena modification le 24 Octobre 2012 Associé : BERTAMELLE Hélène en fonction le 24 Octobre 2012 Associé : E. T. CONCEPT représenté par RENAUD Georges Maurice en fonction le 24 Octobre 2012 Gérant : RENAUD Georges en fonction le 28 Juin 2013 Gérant : CHENAL Philippe en fonction le 28 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BERTAMELLE Hélène modification le 24 Octobre 2012 Associé : CHENAL Philippe modification le 24 Octobre 2012 Associé : RENAUD Georges modification le 24 Octobre 2012 Associé : CHANUT Marc modification le 24 Octobre 2012 Associé : MAITRE Anthony modification le 24 Octobre 2012 Associé : GIROLLET Franck modification le 24 Octobre 2012 Associé : SERENA Dominique modification le 24 Octobre 2012 Associé : ANSELMETTI Daniel modification le 24 Octobre 2012 Associé : BRUNOD Grégory modification le 24 Octobre 2012 Associé : TODOROVSKA Elena modification le 24 Octobre 2012 Associé : BERTAMELLE Hélène en fonction le 24 Octobre 2012 Associé : E. T. CONCEPT représenté par RENAUD Georges Maurice en fonction le 24 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CHARRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARRETTE est 494 886 914. Le SIRET de son siège social est 494 886 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494886914.
Qui dirige SCI LA CHARRETTE ?
SCI LA CHARRETTE est dirigée par ELENA TODOROVSKA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARRETTE ?
Le siège social de SCI LA CHARRETTE est situé 67 Che de la Charrette, 73200 Albertville.
SCI LA CHARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARRETTE.
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