SCI LA CHARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 898 613, SCI LA CHARRIERE est une SCI créée le 29 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Stade, 20239 Rutali. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE BOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARRIERE
- SIREN
- 402 898 613
- SIRET (siège)
- 402 898 613 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402898613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 898 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 2 RTE DU STADE, 20239, RUTALI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARRIERE
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles ou biens immobiliers Et généralement, toutes opérations pouvantrattacher se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARRIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHARRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20239 RUTALISiègeActif
402 898 613 00029 · ouvert le 09 septembre 2018 · NAF 6820B
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé
402 898 613 00011 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHARRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARRIERE est 402 898 613. Le SIRET de son siège social est 402 898 613 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402898613.
Qui dirige SCI LA CHARRIERE ?
SCI LA CHARRIERE est dirigée par CHRISTINE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARRIERE ?
Le siège social de SCI LA CHARRIERE est situé 2 Rte du Stade, 20239 Rutali.
SCI LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARRIERE.
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