SCI LA CHARRUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 563 351, SCI LA CHARRUE est une SCI créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Grand-rue, 67350 Niedermodern. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAIRE LAUSECKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARRUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARRUE
- SIREN
- 440 563 351
- SIRET (siège)
- 440 563 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440563351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 563 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 66 GRAND-RUE, 67350, NIEDERMODERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARRUE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES EN NUE-PROPRIETE
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Finances de SCI LA CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARRUE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 NIEDERMODERNSiègeActif
440 563 351 00012 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARRUE
INPIConformité de SCI LA CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARRUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARRUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARRUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARRUE est 440 563 351. Le SIRET de son siège social est 440 563 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440563351.
Qui dirige SCI LA CHARRUE ?
SCI LA CHARRUE est dirigée par MAIRE LAUSECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARRUE ?
Le siège social de SCI LA CHARRUE est situé 66 Grand-rue, 67350 Niedermodern.
SCI LA CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARRUE.
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