SCI LA CHARTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 756 461, SCI LA CHARTE est une SCI créée le 2 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Prairie, 91310 Longpont-sur-Orge. SCI LA CHARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA CHARTE date du 7 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA CHARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARTE
- SIREN
- 512 756 461
- SIRET (siège)
- 512 756 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512756461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 756 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2009
- Date de radiation
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 1 CHE DE LA PRAIRIE, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CHARTE
Toutes activités se rapportant aux SCI, location, vente, achat de biens immobiliers, habitations, commerces, terrains.
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Finances de SCI LA CHARTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CHARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeFermé
512 756 461 00012 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA CHARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CHARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARTE est 512 756 461. Le SIRET de son siège social est 512 756 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512756461.
Qui dirige SCI LA CHARTE ?
SCI LA CHARTE est dirigée par PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARTE ?
Le siège social de SCI LA CHARTE est situé 1 Che de la Prairie, 91310 Longpont-sur-Orge.
SCI LA CHARTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2025.
SCI LA CHARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTE.
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