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SCI LA CHARTE

Fermée
Siren512 756 461SCI91310 LONGPONT-SUR-ORGERadiée le 07 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 756 461, SCI LA CHARTE est une SCI créée le 2 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Prairie, 91310 Longpont-sur-Orge. SCI LA CHARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA CHARTE date du 7 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTE

Dénomination
SCI LA CHARTE
SIREN
512 756 461
SIRET (siège)
512 756 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36512756461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 756 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2009
Date de radiation
07 juillet 2025
Siège social
1 CHE DE LA PRAIRIE, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHARTE

Toutes activités se rapportant aux SCI, location, vente, achat de biens immobiliers, habitations, commerces, terrains.

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Finances de SCI LA CHARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTE

PL

PIERRE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

IT

ISABELLE THOMAZE

Autre

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CHARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeFermé

    512 756 461 00012 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CHARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTE est 512 756 461. Le SIRET de son siège social est 512 756 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512756461.

Qui dirige SCI LA CHARTE ?

SCI LA CHARTE est dirigée par PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTE ?

Le siège social de SCI LA CHARTE est situé 1 Che de la Prairie, 91310 Longpont-sur-Orge.

SCI LA CHARTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CHARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2025.

SCI LA CHARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTE.