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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren340 591 932Société civile81100 CASTRESCréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 340 591 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Chartreuse, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
340 591 932
SIRET (siège)
340 591 932 00058
N° TVA intracommunautaire
FR21340591932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 591 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 février 1999
Siège social
ZAC DE LA CHARTREUSE, 81100, CASTRES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains ... Administration, exploitation... Entretien et éventuellement aménagement de ces biens .

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

OG

OLIVIER GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1999) · 27 ans

VV

VALERIE VAN TRAELEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    340 591 932 00058 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    340 591 932 00017 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 701D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    340 591 932 00025 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 701D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    340 591 932 00033 · ouvert le 19 février 1997 · NAF 701D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    340 591 932 00041 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 340 591 932. Le SIRET de son siège social est 340 591 932 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340591932.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par OLIVIER GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé Zac de la Chartreuse, 81100 Castres.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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