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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren389 512 443Société civile43700 BRIVES-CHARENSACCréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 512 443. Elle est domiciliée 137 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACKY PHILIPPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
389 512 443
SIRET (siège)
389 512 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69389512443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 512 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
137 AV CHARLES DUPUY, 43700, BRIVES-CHARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Acquisition d'immeubles, construction, gestion et location.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

RP

REMI PHILIPPON

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

SP

SERGE PHILIPPON

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

JP

JACKY PHILIPPON

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

SP

SANDRINE PHILIPPON

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

CT

CECILE TERRASSE

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 BRIVES-CHARENSACSiègeActif

    389 512 443 00018 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 389 512 443. Le SIRET de son siège social est 389 512 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389512443.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par JACKY PHILIPPON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 137 av Charles Dupuy, 43700 Brives-Charensac.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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