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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren392 401 543SARL76000 ROUENCréée le 27 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 401 543. Elle est domiciliée 29 rue de la Petite Chartreuse, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES DUVAL-ARNOULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
392 401 543
SIRET (siège)
392 401 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31392401543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 401 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1993
Siège social
29 RUE DE LA PETITE CHARTREUSE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

L'ACHAT, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS SITUES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER OU , ENCORE DE PARTS DE SOCIETES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE DE CES MEMES BIENS.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

GD

GILLES DUVAL-ARNOULD

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    392 401 543 00013 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 392 401 543. Le SIRET de son siège social est 392 401 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392401543.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par GILLES DUVAL-ARNOULD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 29 rue de la Petite Chartreuse, 76000 Rouen.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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