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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren409 018 355Société civile76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 018 355, SCI LA CHARTREUSE est une société civile créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Eugene Davey, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALBINO FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
409 018 355
SIRET (siège)
409 018 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33409018355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 018 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
27 RUE EUGENE DAVEY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

L'ACQUISITION ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A PETIT-QUEVILLY 27, RUE EUGENE DAVEY.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

AF

ALBINO FERREIRA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

AL

ANTONIO LUCAS AFONSO

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    409 018 355 00019 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 409 018 355. Le SIRET de son siège social est 409 018 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409018355.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par ALBINO FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 27 rue Eugene Davey, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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