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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren415 173 103SCI01310 POLLIATCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 173 103, SCI LA CHARTREUSE est une SCI créée le 23 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che des Essards, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DANNENMULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
415 173 103
SIRET (siège)
415 173 103 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36415173103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 173 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
50 CHE DES ESSARDS, 01310, POLLIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

L acquisition la construction la propriété la gestion et l administration l exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers toutes opérations de lotissement ou de co propriété horizontale ou verticale de tous biens dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

TD

THIERRY DANNENMULLER

Gérant

ME

MIREILLE ESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry, Gérard DANNEMULLER

Gérant · de mars 2021 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeActif

    415 173 103 00029 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    415 173 103 00011 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Mireille Emma Marie ; Gérant : DANNEMULLER Thierry, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANNENMULLER Mireille Emma Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 415 173 103. Le SIRET de son siège social est 415 173 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415173103.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par THIERRY DANNENMULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 50 Che des Essards, 01310 Polliat.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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