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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren498 102 094SCI44000 NANTESCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 102 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Violain, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
498 102 094
SIRET (siège)
498 102 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51498102094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 102 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
21 AV VIOLAIN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

FB

FLORENCE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

RD

ROMANE DELAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

VD

VICTOR DELAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

MD

MIGUEL DELAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    498 102 094 00014 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 498 102 094. Le SIRET de son siège social est 498 102 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498102094.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par FLORENCE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 21 av Violain, 44000 Nantes.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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