SCI LA CHARTREUSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 427 428, SCI LA CHARTREUSE est une SCI créée le 4 juin 2013. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue de la Chartreuse, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS JUDES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA CHARTREUSE a été radiée le 8 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARTREUSE
- SIREN
- 793 427 428
- SIRET (siège)
- 793 427 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72793427428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 427 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Date de radiation
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue de la Chartreuse , 27920, Saint-Pierre-de-Bailleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA CHARTREUSE
Location de biens nus
Finances de SCI LA CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27920 Saint-Pierre-de-BailleulSiègeFermé
793 427 428 00016 · ouvert le 06 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARTREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : AMIRAUX Jean modification le 08 Janvier 2019 ; Liquidateur Associé indéfiniment responsable : JUDES Thomas modification le 08 Janvier 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-06
- radiation
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 793 427 428. Le SIRET de son siège social est 793 427 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793427428.
Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?
SCI LA CHARTREUSE est dirigée par THOMAS JUDES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?
Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 6 RUE 6 Rue de la Chartreuse, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.
SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA CHARTREUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.
SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.
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