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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren841 367 428SCI81100 CASTRESCréée le 30 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 367 428, SCI LA CHARTREUSE est une SCI créée le 30 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Severac Village, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
841 367 428
SIRET (siège)
841 367 428 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15841367428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 367 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
6 CHE DE SEVERAC VILLAGE, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur l'administration et la gestion du patrimoine social vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse ...

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

ED

ERIC DE SAN NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIE DE SAN NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHELE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

RICHARD DE SAN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    841 367 428 00023 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 81100 CASTRESFermé

    841 367 428 00015 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SAN NICOLAS Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SAN NICOLAS Michèle, Aline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 841 367 428. Le SIRET de son siège social est 841 367 428 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15841367428.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par MICHELE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 6 Che de Severac Village, 81100 Castres.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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