CheckersLiquidations

SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren941 826 877SCI67730 ChâtenoisCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 826 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RTE de Kintzheim, 67730 Châtenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Sébastien SALBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
941 826 877
SIRET (siège)
941 826 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41941826877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 826 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
35 RTE de Kintzheim, 67730, Châtenois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

JS

Jean-Sébastien SALBER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

EB

Emmanuel BILZ

Gérant

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

J

JSS INNOV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

F

FINANCIERE BILZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 ChâtenoisSiègeActif

    941 826 877 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 941 826 877. Le SIRET de son siège social est 941 826 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41941826877.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par Jean-Sébastien SALBER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 35 RTE de Kintzheim, 67730 Châtenois.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Châtenois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Châtenois

Entreprises du même secteur à Châtenois

Entreprises à Châtenois

Toutes les entreprises à Châtenois