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SCI LA CHARTROUSETTE

Active
Siren439 669 607SCI73230 Saint-Alban-LeysseCréée le 09 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTROUSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 669 607. Son siège social est situé 45 RUE des Epinettes chez Monsieur Philippe COUTURIER, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTROUSETTE

Dénomination
SCI LA CHARTROUSETTE
SIREN
439 669 607
SIRET (siège)
439 669 607 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20439669607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 669 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
253 506 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
45 RUE des Epinettes chez Monsieur Philippe COUTURIER, 73230, Saint-Alban-Leysse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTROUSETTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA CHARTROUSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTROUSETTE

FC

FRANCOIS COUTURIER

Autre

PC

PHILIPPE COUTURIER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

CC

CECILE COUTURIER

Autre

LC

LOU-ANN COUTURIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

TC

TIMOTHY COUTURIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant COUTURIER

COUTURIER Philippe Claude Georges nom d'usage · de janvier 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARTROUSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 Saint-Alban-LeysseSiègeActif

    439 669 607 00038 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

  • 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUFermé

    439 669 607 00012 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTROUSETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 26 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTROUSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTROUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTROUSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTROUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARTROUSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTROUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTROUSETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2025-08-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PRIEUR DREVON Noëlle Anne Marie nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant. COUTURIER Lou-Ann Stéphanie devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COUTURIER Philippe Claude Georges nom d'usage : COUTURIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTROUSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTROUSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTROUSETTE est 439 669 607. Le SIRET de son siège social est 439 669 607 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439669607.

Qui dirige SCI LA CHARTROUSETTE ?

SCI LA CHARTROUSETTE est dirigée par PHILIPPE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTROUSETTE ?

Le siège social de SCI LA CHARTROUSETTE est situé 45 RUE des Epinettes chez Monsieur Philippe COUTURIER, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI LA CHARTROUSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTROUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTROUSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTROUSETTE.

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