SCI LA CHASSAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA CHASSAGNE est une SCI immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 488 655 192. Elle est domiciliée 4 rue des Glycines, 87480 Saint-Priest-Taurion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DEBEAUPTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHASSAGNE
- SIREN
- 488 655 192
- SIRET (siège)
- 488 655 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488655192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 655 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 4 RUE DES GLYCINES, 87480, SAINT-PRIEST-TAURION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHASSAGNE
PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHASSAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CHASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87480 SAINT-PRIEST-TAURIONSiègeActif
488 655 192 00018 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHASSAGNE
INPIConformité de SCI LA CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHASSAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHASSAGNE est 488 655 192. Le SIRET de son siège social est 488 655 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488655192.
Qui dirige SCI LA CHASSAGNE ?
SCI LA CHASSAGNE est dirigée par BERNARD DEBEAUPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHASSAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHASSAGNE est situé 4 rue des Glycines, 87480 Saint-Priest-Taurion.
SCI LA CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSAGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Priest-Taurion
- GFA LESTRADE87480 Saint-Priest-Taurion
- AGE87480 Saint-Priest-Taurion
- SCI LES COUSINS87480 Saint-Priest-Taurion
- SCI BOIS LAROCHE87480 Saint-Priest-Taurion
- C.V.M INDUSTRIES87480 Saint-Priest-Taurion
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TAURION87480 Saint-Priest-Taurion
- GFA DE TOURNIOL LES VERGNES87480 Saint-Priest-Taurion
- KYLJM87480 Saint-Priest-Taurion
- SCI LUCIANDRE87480 Saint-Priest-Taurion
- SCI BEN ET FILS87480 Saint-Priest-Taurion
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Priest-Taurion
Entreprises du même secteur à Saint-Priest-Taurion
Entreprises à Saint-Priest-Taurion
Toutes les entreprises à Saint-Priest-Taurion
