SCI LA CHASSAGNE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 330 k€
SCI LA CHASSAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 565 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Jean Jaures, 92170 Vanves. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par CHRISTINE PEUTILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHASSAGNE
- SIREN
- 807 565 551
- SIRET (siège)
- 807 565 551 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27807565551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 565 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 70 RUE JEAN JAURES, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHASSAGNE
L'acquisition des biens et droits immobiliers sis au lieudit La Chassagne à Meyssac (19500) en vue de les mettre à la disposition gratuite de ses associés.
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Finances de SCI LA CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHASSAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA CHASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
807 565 551 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LA CHASSAGNE
INPIConformité de SCI LA CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHASSAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : SOUBRIARD Christine ; Gérant, Associé : SOUBRIARD Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHASSAGNE est 807 565 551. Le SIRET de son siège social est 807 565 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27807565551.
Qui dirige SCI LA CHASSAGNE ?
SCI LA CHASSAGNE est dirigée par CHRISTINE PEUTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHASSAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHASSAGNE est situé 70 rue Jean Jaures, 92170 Vanves.
SCI LA CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSAGNE.
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