SCI LA CHASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 469 876. Son siège social est situé 28 B av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUIVARCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHASSE
- SIREN
- 347 469 876
- SIRET (siège)
- 347 469 876 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR13347469876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 469 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- 28 B AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHASSE
L'acquisition, la propriété, la location, l'administration et l'exploita Tion par bail ou autrement de tout terrain et de tout immeuble ainsi que la construction de tout bâtiment et plus généralement la gestion du Patrimoine
Finances de SCI LA CHASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHASSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010
Gérant
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024
AUVERGNE PLACEMENTS EN ABREGE SCAP
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
347 469 876 00044 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820A
- 63400 CHAMALIERESFermé
347 469 876 00036 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHASSE
INPIComptes annuels de SCI LA CHASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00618
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02717
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00885
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03770
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007120
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02206
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 février 2024 · N° 22/07015
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2024 · N° 20/01275
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 22-86.921
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22-82.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22-80.571
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03506
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2022 · N° 21-84.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 20-86.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-87.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-14.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-12.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-86.358
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/01465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17-86.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-83.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-83.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-26.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-84.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 09 juin 2016 · N° 13/06589
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.409
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-83.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-85.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2005 · N° 05-84.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-85.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-87.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2004 · N° 04-80.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2004 · N° 04-80.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-87.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-87.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 03-83.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-11.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 01-13.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2003 · N° 01-13.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-83.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-14.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2002 · N° 00-14.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-00.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2002 · N° 01-85.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-88.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-81.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-81.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-88.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2001 · N° 01-80.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 00-11.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-88.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-84.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 01-82.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-87.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-87.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 99-18.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 01-80.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-87.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-13.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-84.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-12.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-16.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-87.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 00-83.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-86.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 98-22.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-81.813
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-88.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-13.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-84.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-86.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-84.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-12.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-12.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 94-20.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-19.962
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 94-20.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-10.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-10.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-13.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-13.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-13.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-13.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 94-85.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-18.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-18.565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 95-80.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-82.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-18.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-10.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.204
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.151
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Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.045
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-83.345
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-83.344
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Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.669
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.774
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Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.462
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-82.124
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-85.917
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-80.487
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Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.939
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Décision du 17 mars 1993 · N° 92-82.350
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Décision du 03 juin 1992 · N° 89-85.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.612
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Décision du 17 octobre 1991 · N° 90-85.430
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Décision du 20 août 1991 · N° 91-81.385
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Décision du 13 mars 1991 · N° 89-17.220
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Décision du 17 mai 1989 · N° 88-83.021
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Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CHASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHASSE est 347 469 876. Le SIRET de son siège social est 347 469 876 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13347469876.
Qui dirige SCI LA CHASSE ?
SCI LA CHASSE est dirigée par CHRISTOPHE GUIVARCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHASSE ?
Le siège social de SCI LA CHASSE est situé 28 B av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LA CHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSE.
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