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SCI LA CHAT

Active
Siren404 197 956Société civile74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 197 956. Elle est domiciliée 1536 Rte de Saint-Nicolas Ld la Chat, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE SEVEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAT

Dénomination
SCI LA CHAT
SIREN
404 197 956
SIRET (siège)
404 197 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81404197956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 197 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
237 820,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1996
Siège social
1536 RTE DE SAINT-NICOLAS LD LA CHAT, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAT

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI LA CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAT

GS

GHISLAINE SEVEZ

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    404 197 956 00018 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAT est 404 197 956. Le SIRET de son siège social est 404 197 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404197956.

Qui dirige SCI LA CHAT ?

SCI LA CHAT est dirigée par GHISLAINE SEVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAT ?

Le siège social de SCI LA CHAT est situé 1536 Rte de Saint-Nicolas Ld la Chat, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI LA CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAT.

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