SCI LA CHATAIGNERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 524 841, SCI LA CHATAIGNERAIE est une société civile créée le 19 juin 1987. Son siège social est situé 3 rue de France, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LAURENT FAURE, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 341 524 841
- SIRET (siège)
- 341 524 841 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341524841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 524 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 3 RUE DE FRANCE, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE
La prise à bail de tous terrains et tous immeubles. la construction et la location des immeubles sociaux.
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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif
341 524 841 00010 · ouvert le 09 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 341 524 841. Le SIRET de son siège social est 341 524 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341524841.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?
SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par LAURENT FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé 3 rue de France, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.
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