SCI LA CHATAIGNERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 680 409. Elle est domiciliée Ld Roberdicq St Geours de Maremne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIREILLE MARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 378 680 409
- SIRET (siège)
- 378 680 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34378680409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 680 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- LD ROBERDICQ ST GEOURS DE MAREMNE, 40230, SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE
ACQUISITION D'UN TERRAIN A ST GEOURS DE MAREMNE LD ROBERDICQ AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CONSTRUCTION LOCATION GESTION ENTRETIEN ADMINISTRATION EXPLOITATION
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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNESiègeActif
378 680 409 00018 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03160
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00739
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 378 680 409. Le SIRET de son siège social est 378 680 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378680409.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?
SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par MIREILLE MARRON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé Ld Roberdicq St Geours de Maremne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.
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