SCI LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 10 août 1990 sous le numéro SIREN 378 980 437. Son siège social est situé LE BOST Eyjeaux, 87220 Eyjeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par D'ANNIE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 378 980 437
- SIRET (siège)
- 378 980 437 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55378980437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 980 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- LE BOST Eyjeaux, 87220, EYJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE
Gestion immobilière
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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 EYJEAUXSiègeActif
378 980 437 00016 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de SCI LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00739
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NELIAS D'Annie, Françoise né(e) PASCAUD
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 378 980 437. Le SIRET de son siège social est 378 980 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378980437.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?
SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par D'ANNIE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé LE BOST Eyjeaux, 87220 Eyjeaux.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.
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