SCI LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
SCI LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 386 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot la Chataigneraie, 56690 Nostang. SCI LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 449 386 986
- SIRET (siège)
- 449 386 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449386986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 386 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- 7 LOT LA CHATAIGNERAIE, 56690, NOSTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATAIGNERAIE
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56690 NOSTANGSiègeActif
449 386 986 00011 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de SCI LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATAIGNERAIE est 449 386 986. Le SIRET de son siège social est 449 386 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449386986.
Qui dirige SCI LA CHATAIGNERAIE ?
SCI LA CHATAIGNERAIE est dirigée par VERONIQUE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI LA CHATAIGNERAIE est situé 7 Lot la Chataigneraie, 56690 Nostang.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATAIGNERAIE.
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