SCI La Châtaigneraie
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI La Châtaigneraie est une SCI immatriculée le 5 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 107 464. Elle est domiciliée 1 ALL Babaud de la Chaussade, 58130 Guérigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Gaétan CLEMENCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI La Châtaigneraie
INSEE- Dénomination
- SCI La Châtaigneraie
- SIREN
- 929 107 464
- SIRET (siège)
- 929 107 464 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929107464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 107 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 1 ALL Babaud de la Chaussade, 58130, Guérigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI La Châtaigneraie
La propriété, l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la cession et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, meublés ou nus, La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la cession de parts de Société Civiles de Placement Immobiliers et d'Organisme de Placement Collectif Immobilier, La prise de participation, totale ou partielle, dans des sociétés civiles immobilières, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société, Plus généralement, toutes opérations permettant le bon fonctionnement de la Société dans l'accomplissement de son objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI La Châtaigneraie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI La Châtaigneraie
INSEEÉtablissements de SCI La Châtaigneraie
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58130 GuérignySiègeActif
929 107 464 00026 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 58000 NeversFermé
929 107 464 00018 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI La Châtaigneraie
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI La Châtaigneraie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Châtaigneraie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI La Châtaigneraie. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00739
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00577
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01855
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI La Châtaigneraie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI La Châtaigneraie
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI La Châtaigneraie
Quel est le numéro SIREN de SCI La Châtaigneraie ?
Le numéro SIREN de SCI La Châtaigneraie est 929 107 464. Le SIRET de son siège social est 929 107 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929107464.
Qui dirige SCI La Châtaigneraie ?
SCI La Châtaigneraie est dirigée par Gaétan CLEMENCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI La Châtaigneraie ?
Le siège social de SCI La Châtaigneraie est situé 1 ALL Babaud de la Chaussade, 58130 Guérigny.
SCI La Châtaigneraie est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI La Châtaigneraie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI La Châtaigneraie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Châtaigneraie.
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