SCI LA CHATEAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATEAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 389 685 264. Son siège social est situé rue Notre Dame 30, 20220 L'Ile-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE SIBOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATEAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATEAUDE
- SIREN
- 389 685 264
- SIRET (siège)
- 389 685 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67389685264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 685 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE NOTRE DAME 30, 20220, L'ILE-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATEAUDE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'AD- MINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CE BIEN ET DE TOUS AUTRES BATIS OU NON BATIS QUI POURRONT ETRE APPORTES AU ACQUIS.
Finances de SCI LA CHATEAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATEAUDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATEAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif
389 685 264 00019 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATEAUDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CHATEAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATEAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATEAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATEAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHATEAUDE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATEAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATEAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CHATEAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATEAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATEAUDE est 389 685 264. Le SIRET de son siège social est 389 685 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389685264.
Qui dirige SCI LA CHATEAUDE ?
SCI LA CHATEAUDE est dirigée par JOSETTE SIBOUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATEAUDE ?
Le siège social de SCI LA CHATEAUDE est situé rue Notre Dame 30, 20220 L'Ile-Rousse.
SCI LA CHATEAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATEAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATEAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATEAUDE.
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