SCI LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATELAINE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 140 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue de l'Epeule, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAD KHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELAINE
- SIREN
- 402 140 024
- SIRET (siège)
- 402 140 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402140024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 140 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1995
- Siège social
- 98 RUE DE L'EPEULE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELAINE
ACQUISITION, ADMINISTRATION EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE 98 RUE DE L'EPEULE ROUBAIX
Finances de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
402 140 024 00017 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 402 140 024. Le SIRET de son siège social est 402 140 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402140024.
Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?
SCI LA CHATELAINE est dirigée par SAD KHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 98 rue de l'Epeule, 59100 Roubaix.
SCI LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELAINE.
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