SCI LA CHATELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHATELAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 488 162. Elle est domiciliée 268 Rte de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVAIN DESCOTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHATELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATELAINE
- SIREN
- 431 488 162
- SIRET (siège)
- 431 488 162 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80431488162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 488 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 268 RTE DE SAINT-MARCELLIN, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATELAINE
gestion d'immeubles
Finances de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATELAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHATELAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
431 488 162 00030 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
431 488 162 00014 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 702A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
431 488 162 00022 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHATELAINE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATELAINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/54871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATELAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHATELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATELAINE est 431 488 162. Le SIRET de son siège social est 431 488 162 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431488162.
Qui dirige SCI LA CHATELAINE ?
SCI LA CHATELAINE est dirigée par SYLVAIN DESCOTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATELAINE ?
Le siège social de SCI LA CHATELAINE est situé 268 Rte de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI LA CHATELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELAINE.
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